Mentions légales – Inresa Médical

Article 1 – Informations légales

Le présent Site est édité par la société Inresa Médical, SAS au capital de 15 000 €,

immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 497 545 764, dont le siège social est

situé au 1 Rue Jean Monnet, 68870 Bartenheim, France, ci-après dénommée l’Éditeur.

Le responsable du site et de la publication est Monsieur José RODRIGUES.

Le présent Site est hébergé par Advisa, SAS au capital de 159 450€, immatriculée au RCS

de Strasbourg sous le numéro 442 000 949 dont le siège social est situé au 32 Rue du

Bassin d’Austerlitz, 67100 Strasbourg, France.

Article 2 – Définition

Dans les présentes mentions légales, les mots ou expressions en majuscules ont la

signification suivante :

• Site : le présent site web, accessible à l’adresse www.inresamedical.fr

• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 3 – Objet

L’accès et la navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes

mentions légales.

Lorsque l’Utilisateur contacte la société via le formulaire de contact, il reconnaît avoir

pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans restriction.

Inresa Médical se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales en

publiant une nouvelle version sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur

mise en ligne.

Article 4 – Contact

L’Utilisateur peut contacter la société Inresa Médical via :

• Email : contact@inresa-medical.fr

• Téléphone : 03 89 70 76 64

Article 5 – Données personnelles

Inresa Médical collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément

au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont destinées exclusivement à Inresa Médical pour le

traitement des demandes et la fourniture de ses services. L’Utilisateur dispose à tout

moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses

données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@inresa-medical.fr ou par courrier à

Inresa Médical, 1 Rue Jean Monnet, 68870 Bartenheim, France.

Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse sera

apportée dans un délai de 30 jours.

Article 6 – Accès au site

Inresa Médical s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force

majeure, de maintenance ou de panne.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou de l’impossibilité d’accès au

Site, ni des conséquences qui en découlent pour l’Utilisateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, fichiers téléchargeables...) sont la

propriété exclusive d’Inresa Médical ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L’utilisation à des fins

personnelles est autorisée uniquement. Toute utilisation commerciale nécessite une

autorisation préalable écrite.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Inresa Médical ne peut garantir le

contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable des informations qu’ils

contiennent.

Article 9 – Responsabilités

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Inresa Médical ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation ou

l’interprétation des informations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son système informatique et de ses

données.

Article 10 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté

devant les tribunaux français compétents.